Judiciaire

 

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Avant -propos [l'exposition Edmond Locard, le premier expert judiciaire]

1 - Historique

2 - L'activité judiciaire du Laboratoire

1er cas : les vestiges humains retrouvés peuvent ( éventuellement ) correspondre à un sujet dont l'identité est connue mais qui a  disparu sans laisser de traces.

2ème cas : les vestiges humains retrouvés ne se réclament d'aucun sujet à l'identité connue et ayant  disparu sans laisser de traces : l' Affaire Maryse Maffre (juillet 1989) / l' Affaire Claude F .(janvier 1999 ) 

2.3 - L'identification facial du vivant

2.4 - L'établissement de l'âge de sujets vivants

3 - Le projet ANR IDASOR 2008

4 - Le Workshop de Troyes 2009

5 - La biométrique de similarité

 

Avant -propos

Il est bon de rappeler que le premier expert judiciaire mondialement reconnu comme tel a été le lyonnais Edmond Locard auquel les Archives de Lyon ont consacré en 2010 une exposition. Le laboratoire a mis en ligne le 18/11/2010 (avec l'aimable autorisation du Département des Archives de Lyon, que nous remercions vivement ici) un lien vers cette exposition virtuelle.

[Pour accéder à l'exposition virtuelle cliquer sur l'iconographie]

En 1959, sur la demande du Professeur Louis Roche, à l'époque Directeur de l’Institut Médico-Légal de Lyon, le Professeur Pierre Morel organise un département d’anthropologie médico - légale, chargé - essentiellement - d’intervenir dans les identifications judiciaires.

En 1966 il est  rejoint  par R.Perrot, avec lequel il crée en 1967 l'actuel laboratoire.

En 1969, l’état de santé de Pierre Morel l’amène à  confier l’entière responsabilité du service au Dr. Raoul Perrot. Ce dernier est  nommé, en 1976, Expert en Anthropologie médico - légale près la Cour d’Appel de Lyon.

En 1985, une jeune étudiante en chirurgie dentaire, Claire Desbois, arrive dans le laboratoire, pour préparer, sous la direction de R.Perrot, une thèse sur "la reconstitution du visage d'après le crâne", qui sera soutenue en 1986.

En 1992,  Anne Pinault-Manin, étudiante de l'AEU d’anthropologie est intégrée au laboratoire (comme assistante en anthropométrie) où, sous la direction de Raoul Perrot, elle soutient, en 1993 un Diplôme d'Aide à la Recherche (DAR) d’Anthropologie Anatomique : « De l’influence de l’âge et de la corpulence sur l’épaisseur des tissus mous crâniens».

En 2001, le Dr. Claire Desbois devient, à son tour Expert en Anthropologie médico - légale près la Cour d’Appel de Lyon, après une bonne dizaine d'années de participation aux expertises médico - légales effectuées dans le cadre du laboratoire.

En 2003, c'est au tour du Dr.Yvonne Desbois , Expert en odontologie légale près la Cour d'Appel de Chambéry , d'intégrer le laboratoire.

En 2011, le Dr Perrot est admis à l'honorariat.

2 -L 'activité judiciaire du Laboratoire

L'activité expertale du laboratoire est consacrée aux identifications médico - légales, déclenchées par une demande des services judiciaires (juge d'instruction, police ou gendarmerie) de la région Rhônes-Alpes  (souvent via l'Institut médico-légal de Lyon) ou  nationaux : il est à  noter que dans la mesure où la compétence d'un expert est reconnue, il peut recevoir des missions provenant de cours d'appel autres que celle à laquelle il est rattachée.

 

Nom

Cour d'Appel

Activités judiciaires

Claire Desbois

Lyon 

Identification squelettique

Reconstitution faciale

 

Yvonne Desbois

Chambéry

Identification odontologique

 

Vol à main armée

2.2 - L'identification cadavérique

2.2.1 - Généralités

L' intervention  du laboratoire ( sur demande de la Justice, de la police ou de  la gendarmerie ), s’effectue essentiellement dans le domaine de l’identification d’individus inconnus, découverts dans les maisons abandonnés, les bois, les canaux, les rivières, etc... et dont l’état de décomposition est tel que l’autopsie classique ne peut être que rudimentaire voire même impossible.
La participation de l’anthropologue est encore plus indispensable lors des catastrophes ( en particulier aériennes ).
La plupart du temps, en effet, les cadavres présentent des brûlures assez intenses, au point de faire disparaître téguments et musculature faciaux. La partie distale des membres est souvent réduite en cendres. Dans les cas extrêmes ( crash aérien ) une explosion provoque une mutilation et une dispersion considérable des restes organiques.
En 1979, lors du Xl° Congrès de l’ Académie internationale de Médecine Légale et de Médecine Sociale, à Lyon, R. Perrot avait  présenté une communication sur ce thème, en concluant ainsi “dans les cas difficiles d’identification de sujets plus ou moins mutilés, défigurés, etc. il est indispensable de demander l’aide de l’anthropologue. Ce spécialiste doit d’ailleurs avoir sa place au sein de l’équipe médico - légale, à côté du médecin - légiste et de l’odonto - stomatologiste ”[ Perrot ( R.), 1979(2), 1980(1)

2.2.2 - Techniques utilisées

En quoi consiste l’identification ? A mettre un nom sur un cadavre inconnu, c’ est - à - dire retrouver les références sociales, administratives ... qui permettaient d’identifier le sujet de son vivant au sein du groupe auquel il appartenait. Mais, en dehors de sa désignation nominative, un individu est caractérisé par quatre éléments d’ordre biologique, à savoir, son phénotype cutané ( classiquement utilisé maintenant à la place du terme " race", auquel est rattachée une  connotation " raciste", à notre avis très fortement exagérée ), son sexe, son âge et sa taille. Ces caractéristiques font, en fait, partie intégrante de la diagnose anthropologique classiquePerrot ( R.) et David ( J.J. ), 1974 - Tessier ( M. ), 1975 ]. 

Deux cas peuvent se présenter : 

1er cas : les vestiges humains retrouvés peuvent ( éventuellement ) correspondre à un sujet dont l'identité est connue mais qui a  disparu sans laisser de traces.

Très classiquement on peut faire appel à une comparaison d'ADN prélevé sur le cadavre et chez les membres de la famille supposée du défunt : cette technique n'étant pas anthropologique ne concerne donc pas le laboratoire qui, par contre a développé une technique originale : crâniophotométrie comparative [ Perrot ( R.), 1996 ], consistant dans une comparaison des paramètres métriques et angulaires du splanchnocrâne et leur équivalent au niveau facial ( photographie d'identité ou tout autre document permettant de voir correctement le visage du disparu ) : sur le crâne facial et le visage sont pris en compte un certain nombre de points métriques, de paramètres et de valeurs angulaires ( par exemple  A et B sont les points pupillaires et la ligne AB définit donc le plan du regard, etc.).

 

Crâne du squelette inconnu .

Photographie du sujet disparu et pouvant correspondre au squelette retrouvé.

  • A et B sont les points pupillaires : la ligne AB définit donc le plan du regard
  • E et F ( face postérieure des prémolaires 13 et 23  et commissure des lèvres ) déterminent la largeur de la bouche et le plan occlusal
  • D et C représentent l'intersection du plan du regard et du plan occlusal avec le plan sagittal médian
  • les angles alpha ( DAC ) et bêta ( DBC ) complètent les paramètres retenus

 

 

La comparaison entre le crâne facial et le visage photographié repose sur la comparaison des valeurs indiciaires et non sur celle des paramètres eux -mêmes, ce qui évite l'obligation de travailler sur un dessin et une photo à la même échelle.
Dans le cas présenté, la comparaison métrique et angulaire a permis de prouver que le squelette était bien celui du jeune adolescent disparu dans des conditions tragiques. Il faut noter que cette étude mathématique se complète systématiquement par la prise en compte des éléments morphologiques du splanchnocrâne comparés à ceux de la face photographiée et, en plus par la mise en place, sur le dessin de face squelettique, des globes oculaires dans les cavités orbitaires ( un des éléments incontournables de la reconstitution faciale: cf. 2ème cas ).
Cest ainsi, que dans ce cas décrit ici, la position des globes oculaires montre qu'il restait au niveau des cavités orbitaires un espace inférieur, correspondant chez le vivant à des poches sous les yeux : caractère retrouvé justement sur la photographie!

2ème cas : les vestiges humains retrouvés ne se réclament d'aucun sujet à l'identité connue et ayant  disparu sans laisser de traces.

Une fois l'étude anthropométrique et morphologique réalisée ainsi qu'un dessin grandeur nature effectué du crâne ( face et profil ) de l'individu, c'est à la reconstitution faciale que l'on va demander la possibilité d'identifier le sujet.
A titre d'exemples nous retiendrons deux cas typiques ( qui tous les deux,  à dix ans d'intervalle concerne la ville de Marseille ) de ce que cette méthode peut apporter de positif dans la "recherche de la vérité". 

L'Affaire Maryse Maffre (  juillet 1989 ) [ Desbois ( Cl.), Mallet ( Cl.) et Perrot ( R.), 1992

Le 25 juillet 1989, un promeneur découvre, quai de la Lave, à l'Estaque (Marseille, 16e), un squelette desséché par le soleil et en grande partie nettoyé par les rongeurs. La mort remonte au début de l'année et on peut logiquement penser que le meurtre a eu lieu ailleurs. Les premiers éléments de l'enquête  sont minces  : individu féminin âgé d'une quarantaine d'années, mesurant 1 m 54, ayant des cheveux bruns. Plus caractéristique, la victime a subi une opération d' ostéosynthèse sur la colonne lombaire et par ailleurs portait une patte de lapin porte-bonheur autour du cou.
En fait, aucun de ces éléments ne va permettre l'identification.
En 1991, en désespoir de causes, Melle Perrin, Juge d'Instruction au TGI de Marseille, sur les conseils de Mr Touré, Directeur du SRPJ de Marseille, fait appel au laboratoire et à son équipe d'identification médico - légale ( Desbois, Mallet et Perrot ). La tête est reconstituée. Les photographies du travail réalisé sont diffusés dans tous les services de police et de gendarmerie, à l'échelon national. Finalement une information arrive de Bordeaux où une personne pense avoir reconnu le cadavre de l'Estaque :  la victime s'appellerait Maryse Maffre. Les suites de l'enquête vont confirmer cette identité. 

Enfin, le 12 février1992, le meurtrier est arrêté.

Visage obtenu après reconstitution faciale comparé à une photographie de la personne disparue : la ressemblance est évidente, même si elle ne l'est pas à 100% ( ce qui est, scientifiquement,   presque irréalisable !)

 

L' Affaire Claude F. ( janvier 1999 ) 

Le 10 janvier 1999, dans la banlieue de Marseille est découvert un cadavre masculin, dont tout le sommet de la tête manque.
L'autopsie pratiquée ne permet pas d'identifier le sujet. En février 1999, Mr. F.Landou, Juge d'Instruction au TGI de Marseille, fait à appel  à l' équipe d'identification médico - légale du laboratoire ( Desbois, Perrot et Soulier ).
Avant toute reconstitution faciale, il est nécessaire ( quand celà est possible ), de noter les caractéristiques  anatomiques de la tête du cadavre. Dans le cas présent, on été retenus : tégument cutané de type leucoderme mat - oreilles grandes - nez tordu sur la gauche - moustache très brune - barbe foncée mal rasée depuis un jour ou deux - cheveux brun courts, apparemment bien coiffés. Cet ensemble de caractères évoque un phénotype  méditerranoïde.
L'absence de toute la calotte crânienne a posé un problème sérieux pour reconstituer le visage : il a donc été nécessaire de la restituer en 3D dans l' espace,  au dessus de la base crânienne vestigiale. Pour ce faire un double système d'arceaux métalliques a été positionné : dimension et courbure étant déterminés à partir de cette base anatomique. L'espace ainsi réalisé a été, alors rempli de pâte.L'ouverture nasale a été restituée en fonction de la base de l'ouverture, encore présente et de la zone glabellaire associée aux os propres du nez. La distance et le positionnement entre les deux ayant été estimés directement sur le cadavre. Les ouvertures orbitaires, de même, ont été établies en fonction de leur base osseuse résiduelle.
En juin 1999, la tête reconstituée est remise, au SRPJ de Marseille, Brigade Criminelle. 
Quelques temps après, grâce à la reconstitution faciale, le sujet est identifié  : il s'agit de Mr. Claude F.

 

Etapes successives de la reconstitution faciale de la tête de Monsieur Claude F

 

 

 

 

Norma facialis, en cours de restitution : on note bien l'absence  totale de la calotte crânienne.

 

 

Restitution par des arceaux métalliques, de la calotte crânienne : vue de face.

Pose des bandeaux de pâte et reconstitution du sommet de la tête : vue de face.

Restitution par des arceaux métalliques de la calotte crânienne : vue de profil.

 

 

 

 

Pose des bandeaux de pâte et reconstitution du sommet de la tête : vue de profil.

Reconstitution faciale terminée, avant peinture.

Reconstitution faciale terminée, après peinture.

 

Photographie de la victime, identifiée grâce à la reconstitution faciale.

 

 

2.3 - L'identification facial du vivant

2.4 - L'établissement de l'âge de sujets vivants

De nombreuses fois, le laboratoire est amené à donner un avis sur l’âge : 

  • de jeunes adultes émigrés ( yougoslaves, en particulier ) arrêtés pour de menus larcins et prétendant immanquablement avoir un âge inférieur
  • de travailleurs émigrés ( africains, asiatiques) dont les papiers d'identité ont été égarés.

A chaque fois, l’examen somatique et odontologique est complété par des radiographies : 

  • de l’articulation sterno - cléidale qui, on le sait, s’ossifie complètement vers 21 - 22 ans.
  • des épiphyses proximales du fémur
  • de la symphyse pubienne.

La technique utilisée est celle d' Acsàdi et Nemeskeri.

 

3 - Le projet ANR IDASOR 2008

 

Le matériel de vidéosurveillance utilisé par les banques ne permet pas, une identification formelle des auteurs du délit. Cette difficulté, que l'anthropologue judiciaire essaie de compenser par son expertise, est due à plusieurs raisons :

  • nombre insuffisant de caméras [en 2D seulement] filmant en contre-plongée et à grande distance, entraînant une perte considérable d’informations morphologiques et biométriques de la personne pénétrant dans la banque
  • très mauvaise qualité des vidéos et, par conséquent, des plans fixes qui en sont extraits pour déterminer les points faciométriques utilisés dans l’expertise

 Pour pallier des difficultés inhérentes aux dispositifs actuels de surveillance, le laboratoire, dans le cadre de l'appel à projets CSOSG 2008 [CONCEPTS SYSTEMES ET  OUTILS POUR LA SECURITE GLOBALE] en partenariat avec ECL/LIRIS et Thales a élaboré le programme de recherche ANR IDASOR 2008 [IDentification ASsistée par ORdinateur des auteurs de vol à main armée] dont le but est l'augmentation du nombre de données morphologiques, en utilisant plusieurs caméras en haute définition : les images prises en compte pour l'opération d'identification seront donc de meilleure qualité, et en plus grand nombre. L'accès au relief via l'acquisition selon plusieurs points de vue fournira des informations plus sélectives. L'introduction d'algorithmes pour la sélection d'images, la mesure des distances et des angles devra, à terme, garantir la reproductibilité et surtout l'objectivité qui sont susceptibles de faire défaut à l'opérateur humain agissant seul. Cette dernière est particulièrement sensible dans le contexte humain d'une expertise judiciaire de VAM dont le résultat doit confirmer ou infirmer la culpabilité d'un individu.

Il est à noter que, malheureusement, ce projet ne sera pas retenu.

 

 

4 - Le Workshop de Troyes 2009

 

Les 27 et 28 janvier 2009 le laboratoire a participé au Worshop Interdisciplinaire sur la Sécurité Globale qui se tenait à l'Université de Technologie de Troyes avec la communication suivante : " Contribution de la biométrique de similarité à l'identification des auteurs de vols à main armée :  le projet IDASOR [programme de recherche soutenu par le Laboratoire d'Anthropologie Anatomique (Lyon1) et le LIRIS (Ecole Centrale de Lyon)]" (co-auteurs : Yvonne Desbois, Karima Ouji, Mohsen Ardabilian et Raoul Perrot). Cette présentation accompagnait une seconde demande dans le cadre de l'appel à projets CSOSG 2009. Comme en 2008 le projet ne fut pas retenu malgré la caution scientifique du LIRIS.

 

 

5 - La biométrique de similarité  

 

Depuis les années 1990, à la suite de demandes répétées des autorités judiciaires dans le domaine de l'identification des auteurs de VMA, nous avons développé dans le cadre du L2AP une méthode manuelle de comparaison biométrique de plans fixes provenant de la vidéo avec des photographies du (ou des) prévenu(s). Elle consiste, à prendre des points anatomiques dont la position et le nombre ne sont pas prédéfinis : en effet ils sont entièrement tributaires de la qualité (nombre de pixels et orientation) du cliché de l’auteur du VMA, et sont donc adaptés à chaque cas [ce qui est un avantage indéniable par rapport à certaines méthodes d’analyse anthropométrique, qui ne satisfont pas toujours leurs auteurs  qui s’en tiennent à une série de points immuables, qui peuvent ne pas être utilisables si l’orientation de la photographie de l’auteur du VAM ne permet pas de les prendre]. La méthodologie utilisée dite "BIOMETRIQUE DE SIMILARITE" consiste à comparer deux à deux des photographies des visages A et B : le but étant de déterminer si le visage B est A. Sur chaque cliché est établi un descripteur local correspondant à une signature invariante utilisant des points anatomiques qui reliés entre - eux fournissent  des paramètres, des indices et des valeurs angulaires. Il est important de noter que n’est jamais prise en compte la comparaison des valeurs  brutes d’un même paramètre sur les deux clichés mais celle des invariants géométriques [rapports indiciaires confrontant les paramètres deux à deux (formule générale d’un indice : paramètre 1 x 100 / paramètre 2) , valeursangulaires) ce qui offre l’avantage considérable de pouvoir travailler sur des instantanés n’étant pas à la même échelle !

 

 

 

 

 

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[révision de la page le 17/07/2018 ]